Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Entre l'article 17-2 et l'article 18 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « Paragraphe 3. ― Modalités d'agrément des installations auxiliaires » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 3. ― Installations auxiliaires».