L'article 15 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
« Art. 15.-Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.»