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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


Les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles visés aux articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route » de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé sont remplacés par les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux visites techniques des véhicules automobiles légers tels que visés au II de l'article R. 323-6 du code de la route ».