Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

I.-Au a du II de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier, les mots : « et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer ».
II.-Dans le chapitre II du titre Ier du livre VII du même code, les intitulés des sections 4 et 5 sont supprimés.
III.-A l'article L. 712-6 du même code, après les mots : « instruments financiers », sont ajoutés les mots : « relevant de sa zone d'émission ».
IV.-A. ― Aux I des articles L. 746-2 et L. 756-2 du même code, les mots : « du 3° » sont remplacés par les mots : « du III » ;
B. ― A l'article L. 766-2 du même code, après le mot : « exception », sont ajoutés les mots : « du III de l'article L. 612-1 et ».