Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au II de l'article L. 133-1, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés et les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
2° A l'article L. 133-1-1 :
a) Au I, les mots : « ou à Mayotte » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
3° Au I de l'article L. 133-14, les mots : « à Mayotte » sont supprimés et les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
4° A l'article L. 141-5 :
a) Au premier alinéa, les mots : « et des départements d'outre-mer », sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer et du Département de Mayotte » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés ;
5° A l'article L. 214-31 :
a) Au 1° du I, les mots : «, ou du Département de Mayotte » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer » ;
b) Au IV, les mots : « du Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
6° Aux articles L. 314-2, L. 314-2-1 et L. 316-1, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés et les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
7° Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III, les mots : « et Mayotte » sont supprimés ;
8° A l'article L. 314-15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou à Mayotte » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « du Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer, » ;
9° Aux articles L. 421-2, L. 421-20 et L. 440-2, après les mots : « départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « ou du Département de Mayotte » ;
10° Aux articles L. 422-1 et L. 424-9, après les mots : « départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « et du Département de Mayotte » ;
11° A l'article L. 424-4 après les mots : « départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « ou dans le Département de Mayotte » ;
12° Aux articles L. 511-22, L. 511-23, L. 532-18 à L. 532-20-1, L. 532-21, L. 532-21-1, L. 532-23 à L. 532-24-2, après les mots : « départements d'outre-mer », sont insérés les mots : «, du Département de Mayotte » ;
13° Aux articles L. 522-13 et L. 523-4, après les mots : « départements d'outre-mer », sont ajoutés les mots : « ou dans le Département de Mayotte » ;
14° A l'article L. 532-21-2 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « départements d'outre-mer », sont insérés les mots : « ou du Département de Mayotte » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « et des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : «, des départements d'outre-mer, du Département de Mayotte » ;
15° Aux articles L. 613-31-3 et L. 613-31-9, les mots : « et dans les départements d'outre-mer », sont remplacés par les mots : «, dans les départements d'outre-mer et dans le Département de Mayotte » ;
16° Aux articles L. 632-6 et L. 632-11, après les mots : « départements d'outre-mer », sont ajoutés les mots : « ou du Département de Mayotte » ;
17° L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VII est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
18° A l'article L. 711-1, les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « de Mayotte, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
19° Au premier et au dernier alinéa de l'article L. 711-8-1, le mot : « Mayotte, » est supprimé ;
20° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés ;
21° Aux articles L. 711-13, L. 711-15 et L. 711-16, les mots : « à Mayotte et » sont supprimés ;
22° Dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII et à l'article L. 711-17, les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
23° Dans l'intitulé des chapitres III et IV du titre Ier du livre VII et à l'article L. 713-2, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés ;
24° A l'article L. 714-1, les mots : « à Mayotte » sont supprimés ;
25° Le titre III du livre VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
« Art. L. 730-1.-Pour son application à Mayotte, les références faites par des dispositions du présent code à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. » ;
26° Aux II des articles L. 741-2, L. 751-2 et L. 761-1-1 :
a) Aux b et aux e, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés et les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont ajoutés après les mots : « départements d'outre-mer » ;
b) Les d sont remplacés par les dispositions suivantes :
« d) Au I de l'article L. 133-1-1, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont ajoutés les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna » ;
27° Les b du 2° du II des articles L. 743-7-1, L. 753-7-1 et L. 763-7-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Au premier alinéa de l'article L. 314-15, après le mot : " Saint-Pierre-et-Miquelon ”, sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna ”. »