Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau. »