Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)

Le 2° de l'article D. 411-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ; »