Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-963 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'annexe III de la décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :