Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public apporte son concours au comité technique d'établissement public.