Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

A l'article 59 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « l'indice IP 66 (projection puissante à lance) » sont remplacés par les mots : « l'indice IP 55 ».