Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-74 du même code, après les mots : « Ces conventions », sont ajoutés les mots : « sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche et ».