Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

L'article R. 6153-60 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les stages mentionnés à l'article R. 6153-46, à l'exception de son troisième alinéa, et à l'article R. 6153-47 sont organisés par des conventions conclues, le cas échéant, dans le cadre des conventions prévues par l'article L. 6142-5. » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « Ces conventions », sont ajoutés les mots : « sont soumises au conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et ».