Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Aux 1° et 4° de l'article R. 6153-58 du même code, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de trente jours ouvrables ».