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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)


Au deuxième alinéa de l'article R. 6153-57 du même code, les mots : « dont la présence est incompatible avec les nécessités de service » sont remplacés par les mots : « dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service ».