Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Au 1° de l'article R. 6153-10 du même code, les mots : « du décret du 24 novembre 1985 » sont remplacés par les mots : « du décret du 24 octobre 1985 ».