Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-932 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-265 du 27 mai 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2013.