Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime)

L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur agricole », les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Brevet de technicien supérieur " agroéquipement ” », sont insérés les mots : « délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale » ;
3° Les mots : « Diplôme national d'œnologie » sont remplacés par les mots : « Diplôme national d'œnologue ».