Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 10 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.