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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable)


La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs en chef du développement durable

4

4

 

 

Techniciens supérieurs principal du développement durable

3

3

10

10

Techniciens supérieurs du développement durable

3

3