Article 1 AUTONOME (Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :
1. Par le Président de la République :
M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.