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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-5 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012)
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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-5 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012)
Le président de la société France Télévisions est chargé de l'exécution de la présente décision.