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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011, relatif au compte épargne-temps, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 3153-1 et L. 3153-2 du code du travail.