Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2013 portant autorisation du 16e rallye Monte-Carlo historique du 25 janvier au 1er février 2013)

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.