Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets)

L'agrément n° 10-04 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique Dekra Inspection SAS par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2.