Article 9 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre)

La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.