Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre)

A l'article 5, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « trois ».