Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) (projet Val de Saône))
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) (projet Val de Saône))
La présente décision complète la décision n° 2012-57 du 7 novembre 2012 décidant d'organiser un débat public sur le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Etrez (Ain).