Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) (projet Val de Saône))

Le projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.