Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vianney Canvaroué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Desion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.