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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)



« A N N E X E B


Le libellé et le tableau de l'article annexe B de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES
de la République

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Polynésie française

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.


A N N E X E C


Le tableau de l'article annexe C de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est remplacé par le tableau suivant :

PRÉFET DE RÉGION
outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Mayotte

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Etablissements et services rattachés.

 

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.


A N N E X E D


Le libellé et le tableau de l'article annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués sont remplacés par le libellé et le tableau suivants :
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

PRÉFET
de région
compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS
concernées

DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées

RESSORTS DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales

Aquitaine

DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Aquitaine

DTPJJ Aquitaine
Nord

Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne

 

 

 

DTPJJ Aquitaine
Sud

Landes
Pyrénées-Atlantiques

 

 

Limousin

DTPJJ Limousin

Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne

 

 

Poitou-Charentes

DTPJJ Poitou-Charentes

Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente

Bourgogne

DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bourgogne

DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Côte-d'Or
Saône-et-Loire

 

 

 

DTPJJ Yonne-Nièvre

Yonne
Nièvre

 

 

Centre

DTPJJ Centre-Orléans

Loiret
Eure-et-Loir

 

 

 

DTPJJ Touraine-Berry

Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher

 

 

Champagne-Ardenne

DTPJJ Marne-Ardenne

Marne
Ardenne

 

 

 

DTPJJ Aube - Haute-Marne

Aube
Haute-Marne

Bretagne

DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bretagne

DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

 

 

 

DTPJJ Finistère-Morbihan

Finistère
Morbihan

 

 

Pays de la Loire

DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée

Loire-Atlantique
Vendée

 

 

 

DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne

 

 

Basse-Normandie

DTPJJ Basse-Normandie

Calvados
Orne
Manche

Ile-de-France

DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris)

Ile-de-France

DT Paris

Paris

 

Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

 

DT Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

 

 

 

DT Yvelines

Yvelines

 

 

 

DT Essonne

Essonne

 

 

 

DT Hauts-de-Seine

Hauts-de-Seine

 

 

 

DT Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis

 

 

 

DT Val-de-Marne

Val-de-Marne

 

 

 

DT Val-d'Oise

Val-d'Oise

Midi-Pyrénées

DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Midi-Pyrénées

DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

 

 

 

DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,

Tarn-et-Garonne
Gers
Lot

 

 

 

DT Tarn-Aveyron

Tarn
Aveyron

 

 

Languedoc-Roussillon

DT Hérault

Hérault

 

 

 

DT Gard-Lozère

Gard
Lozère

 

 

 

DT Pyrénées-Orientales - Aude

Pyrénées-Orientales
Aude

Nord - Pas-de-Calais

DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Nord - Pas-de-Calais

DT Nord

Nord

 

 

 

DT Pas-de-Calais

Pas-de-Calais

 

 

Haute-Normandie

DT Haute-Normandie

Seine-Maritime
Eure

 

 

Picardie

DT Oise

Oise

 

 

 

DT Somme-Aisne

Somme
Aisne

Lorraine

DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Lorraine

DT Meurthe-et-Moselle

Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges

 

 

 

DT Moselle

Moselle

 

 

 

DT Alsace

Bas-Rhin
Haut-Rhin

 

 

Franche-Comté

DT Franche-Comté

Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort

Provence - Alpes - Côte d'Azur

DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DT Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

 

 

 

DT Var

Var

 

 

 

DT Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes

 

 

 

DT Alpes-Vaucluse

Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes

 

 

Corse

DT Corse

Corse-du-Sud
Haute-Corse

Rhône-Alpes

DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Rhône-Alpes

DT Rhône-Ain

Rhône
ain

 

 

 

DT Loire

Loire

 

 

 

DT Isère

Isère

 

 

 

DT Les Savoie

Haute-Savoie
Savoie

 

 

 

DT Drôme-Ardèche

Drôme
Ardèche

 

 

 

DT Auvergne

Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire