Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2013 modifiant la décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Après l'article 2 de la décision du 21 décembre 2012 susvisée, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Hubert Foucault, général de division aérienne, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
2. M. Claude Menard, général de division, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense. »