Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Solenne de Julien de Zelicourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Louise Yvette Buard, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Zarasoa Ravo Randria, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Mesquida, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.