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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments)


Le 3° de l'article R. 5121-112 du code de la santé publique est abrogé et les 4° et 5° deviennent respectivement les 3° et 4° du même article.