Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture)

L'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.