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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur))


Délégation est donnée à M. Thierry MATTA, inspecteur général, et à M. Michel GUERIN, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger.