Article AUTONOME (Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1))

A N N E X E

AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

APPENDICE

MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS À APPORTER À L'APPENDICE DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge (modèle E)
1. Dans la section 2, supprimer le point 9 et renuméroter les points 10, 10.1 et 10.2 qui deviennent respectivement les points 9, 9.1 et 9.2.
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire de charge (modèle C)
2. Dans la section 2 supprimer le point 9 et renuméroter les points 10, 10.1 et 10.2 qui deviennent respectivement les points 9, 9.1 et 9.2.