Article AUTONOME (Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1))

A N N E X E

AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER DE 1974, TELLE QUE MODIFIÉE

Chapitre II-1
Construction-structure, compartimentage
et stabilité, machines et installations électriques
Partie A-1
Structure des navires

Règle 3-6 ― Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers et à l'intérieur de ces espaces
1 Remplacer le titre de la règle par ce qui suit :
« Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers, ainsi qu'à l'intérieur et à l'avant de ces espaces ».
2 Au paragraphe 1.1, remplacer la date du « 1er janvier 2005 » par « 1er janvier 2006 ».
3 Au paragraphe 2.1, dans la première phrase, supprimer les termes « de la tranche de la cargaison » et « permanent ».
4 Au paragraphe 3.1, dans la deuxième phrase, insérer les termes « ou aux citernes de ballast situées à l'avant » entre « espaces de double fond » et « peut se faire par une chambre des pompes ».
5 Au paragraphe 4.1, dans la deuxième phrase, supprimer les termes « de la tranche de la cargaison ».