Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. NEVACHE (Jean-Luc))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.