Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.