Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. MACCIONI (Pierre-Henry))
Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. MACCIONI (Pierre-Henry))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.