La référence à l'article 10, mentionnée au 2° du troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est remplacée par la référence à l'article 9.