Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur)

Le second alinéa du II de l'article 1er-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est abrogé.