Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles)

Le 3° du I de l'article 4 du décret du 19 mai 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les administrateurs civils ayant atteint le 7e échelon de la hors-classe ; ».