Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale)
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé, les mots : « l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 ».