Articles

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)


N'ayant pas un statut militaire, les élèves des lycées militaires et les participants aux préparations militaires ne relèvent pas du présent arrêté.
L'aptitude médicale des élèves de l'Ecole polytechnique est fixée par une réglementation spécifique.