Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation))

A l'alinéa 2 de l'article 5 de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel Kehr, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ».