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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation))


A l'article 1er de la décision du 2 avril 2012 susvisée, les mots : « M. Pierre Valla, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Philippe Torterotot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».