Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)


La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable

3

3

 

 

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable

3

3

9

9

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable

3

3