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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité)


L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Art. 7.-Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :


NOMBRE DE COUPURES
longues par année
NOMBRE DE COUPURES
brèves par année
DURÉE CUMULÉE ANNUELLE
des coupures longues

Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité
6
35
13 heures

Corse
Réservé
Réservé
Réservé

Guadeloupe
Réservé
Réservé
Réservé

Martinique
Réservé
Réservé
Réservé

Saint-Barthélemy
Réservé
Réservé
Réservé

Saint-Martin
Réservé
Réservé
Réservé

Guyane
Réservé
Réservé
Réservé

La Réunion
Réservé
Réservé
Réservé

Saint-Pierre-et-Miquelon
Réservé
Réservé
Réservé

Mayotte
Réservé
Réservé
Réservé