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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Après le treizième alinéa du B, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― non-respect d'un panneau d'accès interdit (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, art. R. 412-28) » ;
b) Au quatrième alinéa du F, après les mots : « par le chemin le plus court », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».